Politique de confidentialité et protection des données

1) Politique d’utilisation

Vous acceptez d’être responsable de la gestion de votre propre compte. Vous comprenez que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, fichiers, pièces jointes ou autres éléments (« contenu ») relèvent de la seule responsabilité du compte à partir duquel ce contenu a été généré. Hosted Power se réserve le droit, sans toutefois en assumer l’obligation, de surveiller ou d’examiner tout contenu présent sur les services Hosted Power. Vous acceptez d’être responsable du comportement de tous les utilisateurs de votre compte ainsi que de tout contenu créé, transmis, stocké ou affiché par votre compte, depuis celui-ci ou dans celui-ci lors de l’utilisation des services Hosted Power, et de toutes les conséquences qui en découlent. Vous acceptez d’utiliser les services Hosted Power uniquement à des fins légales, appropriées et conformes aux Conditions générales de service ainsi qu’à toutes les politiques ou directives applicables. Vous acceptez de ne mener aucune activité qui interfère avec les services Hosted Power, ni ne les perturbe, pas plus que les serveurs ou réseaux connectés aux services Hosted Power. Vous comprenez que toute action ou tout service illégal peut entraîner la résiliation immédiate du compte, sans aucun remboursement. En cas d’infraction grave, les autorités compétentes seront également contactées.

2) Configuration du compte

Nous configurerons votre compte après réception du paiement et après que nous-mêmes et/ou notre ou nos partenaires de paiement auront contrôlé la ou les commandes afin de détecter d’éventuelles fraudes. Il vous incombe de nous fournir une adresse e-mail qui ne corresponde pas à un domaine sous lequel vous vous inscrivez. En cas de problème d’utilisation abusive ou si nous devons vous contacter, l’adresse e-mail principale enregistrée sera utilisée à cette fin. Il vous incombe de veiller à ce que l’adresse e-mail enregistrée soit toujours actuelle et à jour. La fourniture de coordonnées fausses, quelles qu’elles soient, peut entraîner la résiliation de votre compte. Si vous choisissez un test gratuit pour l’un de nos services, votre paiement sera remboursé si vous nous fournissez, au plus tard 3 jours après la période de test, des indications claires expliquant pourquoi notre service n’était pas suffisamment stable ou performant. Dans tous les autres cas, la facturation minimale restera d’au moins 1 mois.

3) Renouvellement des domaines

Par défaut, les domaines sont renouvelés automatiquement au moins 45 jours à l’avance, sauf si vous avez désactivé le renouvellement automatique. Si vous payez chaque facture à temps, aucun domaine ne devrait jamais expirer.

L’état actuel de tous les domaines est toujours affiché dans le portail client, sous votre compte. Il vous incombe de vérifier que le renouvellement a bien été effectué à temps. En cas de problème, contactez notre équipe d’assistance.

4) Conditions générales des domaines

- Hosted Power ou ses partenaires enregistrent les domaines en tant que bureaux d’enregistrement agréés. Dans le cadre de la fourniture et/ou de la gestion des noms de domaine, Hosted Power agit uniquement comme intermédiaire dans la relation entre le client et les organismes chargés de gérer les bases de données centrales des sites, et n’a aucune influence sur le fait que les domaines demandés par le client puissent être attribués et/ou soient libres de droits. Hosted Power n’assume aucune responsabilité à cet égard et ne garantit pas le maintien de l’existence du domaine.

- Le client s’engage à garantir que la demande d’enregistrement du nom de domaine et l’utilisation prévue de celui-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qu’aucun obstacle pratique ou juridique ne s’oppose à l’enregistrement, que le nom choisi ne viole pas les bonnes mœurs et que la demande d’enregistrement respecte les directives du registre concerné. Aucune obligation de vérification du système de clés n’existe.

- Les différents domaines sont administrés par une multitude d’organisations, généralement nationales, les registres. Chaque organisation qui attribue des domaines applique des exigences différentes pour l’enregistrement et l’administration des domaines, ainsi que pour les procédures relatives aux litiges concernant les noms de domaine. Hosted Power est tenu de transmettre ces politiques à ses clients. Dans la mesure où les domaines font l’objet du contrat, les conditions d’attribution propres à chaque organisation sont donc intégrées au contrat. Le client reconnaît que l’enregistrement d’un domaine peut être annulé à tout moment en cas de violation des directives du registre.

- Le client reconnaît en outre que les conditions d’enregistrement du registre concerné peuvent changer périodiquement et accepte de se tenir constamment informé à ce sujet. Hosted Power fournira des informations sur les changements importants dans ses newsletters.

- En enregistrant et/ou en transférant un domaine, le client autorise Hosted Power à transmettre directement et en temps réel au registre concerné toutes les mises à jour qu’il effectue par l’intermédiaire de Hosted Power, par exemple les mises à jour DNS, les mises à jour WHOIS ou toute autre configuration du domaine, en son nom.

5) Paiement

La mise en place de ce service dépend de la réception par Hosted Power de l’ensemble des sommes dues. Les paiements suivants sont exigibles à la date anniversaire du contrat pour le service du mois ou de l’année concerné. Le service sera interrompu pour les comptes dont le paiement accuse un retard d’une semaine, par suspension ou résiliation. Hosted Power peut temporairement refuser le service ou résilier le contrat si l’abonné ne paie pas les sommes dues à leur échéance. Ce refus ou cette résiliation ne libère pas l’abonné de son obligation de payer toutes les sommes échues, ainsi que les intérêts raisonnables et les frais de recouvrement éventuels. Les comptes dont le paiement n’a pas été effectué à la date d’échéance peuvent être soumis à des frais administratifs et pénalités supplémentaires. L’abonné accepte qu’il lui incombe d’effectuer les paiements à Hosted Power dans les délais et reconnaît que Hosted Power ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’interruption ou la résiliation du service. Si l’abonné n’effectue pas le paiement dans la semaine suivant la date d’échéance de la facture, Hosted Power peut faire appel à une agence de recouvrement tierce et lui transmettre les sommes dues. L’abonné accepte de payer tous les frais de retard, y compris les pénalités, ainsi que tous les coûts supplémentaires engagés pour recouvrer les sommes dues.

6) Demande de résiliation

Les contrats sont automatiquement renouvelés à chaque période de facturation, année, mois, etc., sauf indication explicite contraire. Dans votre intérêt, nous réservons toujours suffisamment d’espace et de ressources pour répondre à vos besoins d’hébergement. En outre, certains frais, comme ceux liés à l’enregistrement d’un domaine, doivent être payés à l’avance par nos soins. Les demandes de résiliation des services doivent donc être formulées par écrit au moins 14 jours avant la fin de la période en cours et envoyées à sales@hosted-power.com ou par courrier postal. Vous devez toutefois toujours recevoir une confirmation écrite peu après l’envoi de la demande. En l’absence de réponse ou de preuve de la demande de résiliation, le contrat reste à tout moment valable. Pour que la résiliation soit effective, l’abonné doit avoir réglé toutes les factures impayées auprès de Hosted Power. Le client reconnaît que la résiliation entraînera l’effacement définitif de toutes les données stockées sur le ou les services résiliés.

7) Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez expressément que Hosted Power ne pourra être tenu responsable envers vous de tout dommage indirect, accessoire, particulier, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données ou de tout autre élément incorporel résultant : (I) de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services Hosted Power ; (II) d’un accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou de leur modification ; ou (III) de toute autre question liée aux services Hosted Power. Vous comprenez et acceptez expressément que, nonobstant toute disposition contraire du contrat, la responsabilité pécuniaire globale maximale de Hosted Power et de l’un de ses mandataires, fournisseurs, employés ou sociétés affiliées en rapport avec les services Hosted Power, quelle que soit la théorie juridique invoquée, notamment la violation du contrat, la responsabilité délictuelle, la responsabilité stricte ou la contrefaçon, ne pourra excéder les frais récurrents des services faisant l’objet de la réclamation au moment de la survenance des événements à l’origine de celle-ci.